L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 », selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges figurant à l'annexe I du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié. Ces fréquences constituent le réseau R 1.