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Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999)

Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999)

Art. 2. - Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).