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Article (Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article (Arrêté du 25 août 1999 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris)

Art. 1er. - L'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris mentionnés au 3o de l'article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé est organisée par une commission d'organisation électorale qui comprend le président ou le vice-président de la commission de gestion de la caisse de retraites, le directeur de l'Opéra national de Paris ou son représentant et le directeur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ou son représentant.

La présidence de la commission d'organisation électorale est assurée par le président ou le vice-président de la commission de gestion de la caisse de retraites. Le secrétariat en est assuré par un représentant du directeur de cette caisse.