Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

4.1. Dérogations tenant au mode de liquidation

des prestations

4.1.1. Les examens de laboratoires

Les frais de biologie, qui font partie de la médecine ambulatoire, seront payés par le réseau ESPOIR qui en sollicitera le remboursement pour chacun des patients ayant bénéficié d'un examen de biologie. Le montant des coûts des actes sera au plus égal à celui figurant à la Nomenclature générale des actes (NGAP). Ces prestations s'adressent aux différentes catégories de patients adhérents à l'expérimentation ESPOIR.