3.1.4. Les droits et engagements du promoteur
L'information des médecins, notamment généralistes, concernant notamment la mise en oeuvre de l'expérimentation, leurs droits et obligations, est assurée par les promoteurs du réseau ESPOIR en coordination avec les unions professionnelles et les représentants de la médecine ambulatoire ainsi qu'au niveau hospitalier par les équipes hospitalo-associatives de services de néphrologie, après information des administrations hospitalières, avec, le cas échéant, le soutien logistique du promoteur.
Le promoteur s'engage à :
- signer les avenants utiles aux conventions hospitalo-associatives telles qu'elles définissent le fonctionnement actuel du réseau dialyse, afin que le réseau ESPOIR bénéficie de cette base de fonctionnement, notamment pour le dossier médical et la fiche de synthèse ;
- mettre à disposition son fonds social pour la couverture de dépenses de soins qui resteraient à la charge du patient, notamment pour les patients en prévention secondaire ou transplantés ;
- mettre à disposition les logiciels et le réseau de messagerie dans le cadre des autorisations délivrées par la CNIL le 10 novembre 1998, et notamment le circuit des informations médicales en direction du dossier médical et de la fiche de synthèse ;
- assurer la gestion administrative du réseau, la facturation et le paiement aux professionnels de santé des prestations qu'ils dispensent dans le cadre du réseau ;
- participer aux instances de pilotage du réseau ;
- participer aux instances d'évaluation de l'expérimentation.