Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E I

CONVENTION ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES ET NOTAMMENT SES DELEGATIONS AIDER-BOURGOGNE ET OSMOSE - FRANCHE-COMTE POUR LA MISE EN EOEUVRE DE L'EXPERIMENTATION DU RESEAU ESPOIR : RESEAU EXPERIMENTAL ESPOIR : EVALUATION, SUIVI, PREVENTION OPTIMISEE DE L'INSUFFISANCE RENALE