Art. 3. - Un paragraphe « 6.53. Règles de calibrage » est ajouté dans le chapitre 6 (Contrôle des cultures et des lots) du règlement technique annexe de production et de certification des plants de pommes de terre.
Il est rédigé comme suit :
« 6.53. Règles de calibrage.
« Le calibre minimal des tubercules est tel qu'ils ne peuvent passer au travers d'une maille carrée de 25 mm de côté.
« Si les tubercules ne passent pas au travers d'une maille carrée de 35 mm de côté, les limites supérieure et inférieure de calibre sont exprimées en multiple de cinq.
« L'écart maximal de calibre des tubercules d'un lot est tel que la différence de dimensions entre les côtés des deux mailles carrées utilisées n'excède pas 25 mm.
« Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d'un calibre inférieur au calibre minimal, ni plus de 3 % en poids de tubercules d'un calibre supérieur au calibre maximal indiqué. »
Au paragraphe 7 « Certification », est supprimé le deuxième tiret.