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Article 2 (Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)

Article 2 (Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane)


L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.