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Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire :

M. Capp (Gilbert).

Suppléant :

M. Thévenot (André).