Article (Arrêté du 1er octobre 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 1o, remplacer : « et 15 juillet 1999 » par : « , 15 juillet et 1er octobre 1999 » ;

II. - Au 2o, remplacer : « et 15 juillet 1999 » par : « , 15 juin 1999 et 1er octobre 1999 ».