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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 6. - A l'issue de la formation initiale, les élèves chefs des services pénitentiaires de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont nommés chefs des services pénitentiaires de 2e classe stagiaires.