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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 5. - Le directeur de l'école assure le suivi du dossier de scolarité et du livret individuel de formation des élèves.