Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 10. - La première session du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.