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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité Définition de produits industriels défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de ce diplôme et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver, obtenues aux unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité Définition de produits industriels défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles 18 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.