Article (Arrêté du 26 août 1999 fixant le taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée aux médiateurs académiques en application de l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 1 800 F.