Art. 5. - L'article 12 de l'arrêté du 18 août 1995 modifié susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants qui n'ont pas validé un ou plusieurs modules à l'issue, selon le cas, des deux séries d'évaluation ou des deux soutenances de mémoire sont autorisés à suivre et valider l'année suivante les enseignements théoriques et les stages correspondant aux modules concernés. Ils conservent le bénéfice des modules précédemment validés. »