Article 1 (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »)

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.