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Article (Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances)

Article (Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lyon est fixé à 160 000 F.