Article (Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances)
Article (Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lyon est fixé à 160 000 F.