Article (Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances)

Art. 3. - L'article 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) sur proposition du jury. Il porte mention du département suivi. Il est visé par le recteur de l'académie de Lyon. »