Articles

Article (Arrêté du 29 avril 1999 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 29 avril 1999 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé, pour une durée de cinq ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) ; cette décision s'applique aux étudiants admis au titre de l'année universitaire 1998-1999.