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Article (Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 7. - Le chapitre IV du titre Ier du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété par un article 32-1 ainsi rédigé :

« Art. 32-1. - Les personnels titulaires sont tenus d'établir tous les quatre ans un rapport sur l'ensemble de leurs activités.

« Ces rapports sont adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier et universitaire. »