Article (Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété par un 4o ainsi rédigé :

« 4o Les internes en odontologie ayant validé la totalité de leur internat. »