Article (Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est modifié par ajout de la commune mentionnée en annexe.