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Article (Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :

« - cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;

« - dix représentants des administrations ;

« - dix-huit personnalités qualifiées. »