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Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, au chapitre 3 (Assistance médicale à la procréation) :

L'acte 0053 est supprimé et remplacé par l'acte suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 02/07/1999 page 9753 à 9756

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