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Article (Arrêté du 18 juin 1999 portant renouvellement de l'agrément d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées)

Article (Arrêté du 18 juin 1999 portant renouvellement de l'agrément d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées)

Art. 1er. - L'agrément du service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés et personnes atteintes d'une maladie chronique évolutive très invalidante à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Angers) accordé le 27 avril 1995 à l'association Vie à domicile est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.