Article (Arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimédia à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Atos Multimédia est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.