Article (Arrêté du 2 juillet 1999 fixant la liste des espèces particulières mentionnées à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural)

Art. 1er. - Les espèces particulières prévues à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 susvisé sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles.