Article 57
Après l'article 1240 du code rural, il est rétabli un article 1240-1 ainsi rédigé :
« Art. 1240-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme. »