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Article (Arrêté du 27 mai 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils)

Article (Arrêté du 27 mai 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 mai 1999, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère de l'emploi et de la solidarité offerts aux sous-officiers au titre de l'année 1999 est fixé à trois postes de contrôleur du travail de classe normale.