Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 5. - A l'alinéa 7 de l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 1997, les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et des statistiques » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction de la programmation et du développement ».