Art. 12. - La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières prépare et assure la politique de développement de la qualité des produits agricoles et alimentaires, notamment par l'organisation et la promotion de signes officiels de qualité. Elle assure la tutelle de l'Institut national des appellations d'origine.
Elle prépare et anime la politique d'organisation des filières agricoles et alimentaires.
Elle assure le secrétariat du conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.