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Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

Article (Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité)

C. - L'adaptation des outils contractuels

Simplifier et éviter tout double emploi, préserver les capacités d'adaptation aux évolutions des situations et à l'amélioration des actions, renforce l'efficacité des outils contractuels de la politique de sécurité.