Article (Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants)

Art. 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté :

« - hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables. »