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Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur de la production agricole)

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.