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Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation » sont remplacés par les mots : « le bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation » ;

II. - A la fin de l'article, les mots :

« - le bureau de la gestion administrative et financière ;

« - la mission du réseau technique ;

« - la mission évaluation et prospective ;

« - le secrétariat général. »

sont remplacés par les mots :

« - le bureau de la gestion administrative et financière.

« La mission du réseau technique ;

« La mission évaluation et prospective ;

« Le secrétariat général. »