Articles

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »)

Art. 6. - L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « commercialisation des vins » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.