Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi médical systématique du personnel civil)
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Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet auprès du médecin responsable du service de médecine de prévention, quartier Foch, BP 22, 35998 Rennes Armées.