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Article (Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes)

Article (Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le montant du cautionnement des pilotes maritimes)


A N N E X E

MONTANT DU CAUTIONNEMENT DES PILOTES MARITIMES

(LISTE DES STATIONS)

Dunkerque.

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Le Havre-Fécamp.

La Seine.

Cherbourg.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Brest-Concarneau-Odet.

Lorient.

La Loire.

La Rochelle-Charente.

La Gironde.

L'Adour.

Sète.

La Nouvelle et Port-Vendres.

Marseille-Fos.

Toulon.

Nice.

Corse-du-Sud.

Bastia.

Martinique.

Guadeloupe.

Guyane.

La Réunion.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

La SCOP « Le pilotage hauturier ».