Article (Décret no 99-608 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Art. 22. - Il est ajouté en annexe I du même décret les aérodromes de :

« - Lille-Lesquin, à compter du 1er janvier 1997 ;

« - Strasbourg-Entzheim, à compter du 1er janvier 1997. »