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Article 1 (Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)

Article 1 (Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées)


Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les articles 6 et 7 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
II. - Il est ajouté un nouvel article 6 ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves. »