Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, au cinquième alinéa, les mots : « et, à compter du 1er janvier 2003, de la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de six mois » sont supprimés.