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Article (Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches)

Article (Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires des services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur dans le cadre des 6e et 7e tranches)


A N N E X E

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 22/10/1999 page 15772 à 15773

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