Article (Décret no 99-885 du 19 octobre 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article (Décret no 99-885 du 19 octobre 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Bretagne-Sud :
« Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. »