Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er octobre 2002 aux pavés, bordures et dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur tels que définis par les normes harmonisées NF EN 1341, NF EN 1342 et NF EN 1343.