L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
I - A l'article 7, le tiret suivant est ajouté après le deuxième tiret :
« - Le bureau du personnel de réserve ; ».
II - L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend une sous-direction administrative et financière, une sous-direction de l'infrastructure et des équipements et une sous-direction des télécommunications et de l'informatique. »
III. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
- le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
- le bureau de la commande publique ;
- le bureau de l'exécution du budget ;
- le bureau de la réglementation administrative et financière. »
IV. - L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'infrastructure et des équipements est constituée des bureaux suivants :
- le bureau du logement et de la réglementation ;
- le bureau des opérations d'infrastructure domaniale ;
- le bureau des opérations d'infrastructure locative ;
- le bureau de la protection et de l'environnement ;
- le bureau des équipements. »
V. - L'article 11 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 11. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
- le bureau de la conception et de la coordination ;
- le bureau des systèmes informatiques de gestion ;
- le bureau des systèmes informatiques de service ;
- le bureau de la télécommunication et de la télématique ;
- le bureau de la gestion générale. »
VI. - L'article 12 est abrogé.