Article (Arrêté du 18 août 1999 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure à l'Institut géographique national au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle)

Art. 9. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.