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Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Signoles, directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.