Article (Arrêté du 22 septembre 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Art. 3. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.