Article (Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin)
Article (Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin)
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.